Conditions de dépôts
Article 1 - Objet
Par les présentes conditions de dépôt, le déposant confie en dépôt-vente à Le Dressing de Solène les produits inscrits sur la fiche de dépôt réalisée lors du rendez-vous de dépôt.
Article 2 - Procédure de dépôt
Le Dressing de Solène prend en dépôt des vêtements, sacs, chaussures, accessoires (ceintures, foulard, lunettes de soleil) féminins en parfait état et correspondant à la saison en cours. Les dépôts sont limités à 25 pièces maximum par déposant par saison.
- Les dépôts se font uniquement sur rendez vous
- Les vêtements doivent être lavés et repassés.
- Les vêtements doivent être en parfait état : pas de tâches, pas de déchirures, pas de traces d’usure visible.
- Les vêtements, accessoires et chaussures doivent correspondre à la saison en cours : pas de manteau chaud ou de paires de bottes en été.
- Le Dressing de Solène examine minutieusement avec vous les articles proposés lors de notre rendez-vous de dépôt et vous informe des prix retenus pour la vente et du prix vous revenant.
- L’article restera en boutique deux mois sans qu’il ne soit possible pendant cette durée de récupérer l’article ou de demander un paiement de la vente.
Les dépôts de saison :
Printemps / été : de mars à septembre
Automne / hiver : de septembre à février
Lors du premier dépôt, une fiche client détaillée est établie et comportera l’identité du déposant avec présentation d’un document officiel d’identité en cours de validité. Le numéro de votre document d’identité nous permet de compléter le registre de police obligatoire de remplir lors de vente d’occasion. Vos données ne seront pas utilisées pour un autre cas que celui-ci. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 3 - Durée du contrat
Les articles déposés restent en boutique pour une durée de deux mois.
Article 4 - Prix de vente
Le prix de vente des articles confiés en boutique est déterminé ensemble lors de votre rendez-vous de dépôt. Chaque prix de vente est mentionné sur la fiche de dépôt. Le prix de vente est discuté ensemble entre le déposant et la boutique mais le prix de vente final est fixé par Le Dressing de Solène.
Article 5 - Etat des ventes
A la fin du dépôt, Le Dressing de Solène informe le déposant par mail des ventes et des montants à récupérer par le déposant. Le déposant a 10 jours pour venir chercher ses invendus et six mois pour récupérer le montant de sa vente.
Article 6 - Paiement au déposant
Les articles sont réglés au déposant au terme du contrat de dépôt (jamais en amont) à la boutique et sur présentation de votre document d’identité et du mail/contrat de dépôt :
- Soit par virement bancaire (le déposant doit joindre un RIB à Le Dressing de Solène),
- Soit par bon d’achat,
Toute somme non récupérée au bout de six mois et un jour reste acquise par Le Dressing de Solène
Article 7 - Gestion des invendus
Le déposant a 10 jours pour venir récupérer ses articles invendus. Sans nouvelle de la part du déposant 10 jours après la fin du dépôt, les invendus sont donnés à une association.
Aucune réclamation en sera acceptée. A la suite du mail de fin de dépôt envoyé par Le Dressing de Solène, c’est au déposant de se manifester pour connaître ses ventes et se faire régler.
Article 8 - Propriétés des biens
Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et sont non gagés.
Article 9 - Responsabilités
Le Dressing de Solène sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et ne peut être tenu pour responsable de malveillance de la part d’un déposant.
Le Dressing de Solène se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas aux exigences de qualité, de sécurité, de mode, de prix ou de saisonnalité.
Le Dressing de Solène se réserve le droit de retirer de la vente, sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé lors de la signature du contrat de dépôt et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par Le Dressing de Solène.
Et également, tout article pour lequel Le Dressing de Solène aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc…).
Article 10 - Mandat
Le contrat de dépôt implique l’engagement de la part du déposant de laisser l’article en dépôt pendant toute la durée du contrat. S’il souhaite rompre le contrat prématurément et récupérer l’article, le montant normalement récupéré par Le Dressing de Solène sera dû.
Article 11 - Litiges
Le Dressing de Solène ne saurait répondre de la qualité et fonctionnement des articles, le déposant étant le seul responsable. La responsabilité de Le Dressing de Solène ne saurait être engagée en cas de dommage aux pièces déposées du fait des essayages, de leur vétusté, de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité, …) ou en général de toute action inhérente à leur exposition et leur mise en vente.
Sont couverts par Le Dressing de Solène les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur du local. Le Dressing de Solène s’engage à dédommager le déposant dans la limite maximum de la somme qui aurait été due en cas de vente et qui aurait normalement dû revenir au déposant à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.
Article 12 - Garantie et assurance
Le Dressing de Solène vous garantit le paiement de vos articles vendus à la fin du contrat de dépôt et cela même s’il reçoit de son acheteur un paiement sans provisions.
Le Dressing de Solène est assuré contre les risques de responsabilité civile, vol et incendie à l’intérieur du local. En cas de vol d’un article mis en dépôt, le paiement sera effectué au même titre qu’une vente.
Article 13 - Réglementation
Le Dressing de Solène se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le présent contrat
Article 14 - Prise de vue
Le Dressing de Solène se réserve le droit de prendre des photographies des vêtements déposés (mannequins en bois ou modèles vivants) et de les diffuser sur ses réseaux (Instagram, Facebook, Site internet, flyers …) afin de montrer les nouveautés.
Par le présent contrat, vous autorisez Le Dressing de Solène à prendre des photographies de vos pièces via des mises en scène (mannequin) et à les diffuser sur ces réseaux. Il s’agit d’une utilisation exclusive pour la communication de Le Dressing de Solène.
En déposant ses pièces au Dressing de Solène, le déposant accepte les conditions de dépôt ci-dessus énoncées et visibles sur le site internet.